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SES · Terminale

Quelle action publique pour l'environnement ? : cours et fiche de révision (SES, Terminale)

Programme officiel, session 2027. Mis à jour le 12 novembre 2026. 8 min de lecture.

Ce que contient ce chapitre

  • Qui met l'environnement à l'agenda
  • Alliés sur un point, adversaires sur un autre
  • Du local au mondial, quatre échelles
  • Quatre instruments contre les externalités
  • Chaque instrument a son revers
  • Le climat, bien commun difficile à protéger

À quoi sert ce chapitre

Le changement climatique est un fait mesuré par des scientifiques, mais il ne devient une affaire politique que si des acteurs s'en emparent. Ce chapitre t'explique comment une question environnementale devient un problème public, qui agit et à quelle échelle, avec quels outils, et pourquoi les accords internationaux sont si difficiles à tenir.

Ce que tu sauras faire

À la fin, tu sauras nommer les acteurs et leurs relations, comparer les quatre instruments dont disposent les pouvoirs publics, et expliquer le blocage du passager clandestin.

De la question environnementale au problème public

Un problème public est une question qu'une société cesse de traiter comme un fait inévitable et qu'elle désigne comme un problème appelant une réponse collective. La mise à l'agenda politique est l'étape suivante : les pouvoirs publics inscrivent cette question dans la liste des sujets sur lesquels ils doivent décider.

Le programme te demande d'identifier six familles d'acteurs. Les pouvoirs publics (État, collectivités locales, institutions européennes et internationales) produisent les règles. Les ONG alertent, enquêtent, portent plainte. Les entreprises sont à la fois émettrices et porteuses de solutions techniques. Les experts mesurent et établissent ce qui compte comme un fait. Les partis traduisent la question en programme électoral. Les mouvements citoyens (pétitions, marches, collectifs locaux) rendent la question visible.

Suis cet exemple fictif pas à pas. Des experts publient des relevés montrant un réchauffement : le fait est établi. Une ONG reprend ces relevés et en fait une campagne : le fait devient une cause. Un mouvement citoyen organise des marches, l'opinion s'en saisit. Des partis inscrivent l'objectif dans leur programme. Les pouvoirs publics mettent enfin un projet de loi en discussion : la question est sur l'agenda. Retiens l'idée : un fait scientifique ne monte pas seul à l'agenda, il faut des acteurs qui le portent. L'ordre varie selon les cas, et les pouvoirs publics peuvent aussi être à l'initiative.

Coopération et conflit

Les mêmes acteurs coopèrent sur un point et s'affrontent sur un autre. Coopération : une entreprise et une ONG signent une charte de réduction des émissions ; l'État finance un laboratoire d'experts ; une commune et un collectif d'habitants montent ensemble un projet de transport. Conflit : une ONG attaque l'État en justice pour inaction ; une fédération d'entreprises fait pression contre une taxe ; deux partis s'opposent sur le rythme de la transition. Ne range donc jamais un acteur une fois pour toutes dans le camp des « pour » ou des « contre » : sa position dépend de la mesure discutée.

Une action publique à plusieurs échelles

L'action publique pour l'environnement articule quatre échelles. Locale : une commune crée une zone à circulation restreinte, organise le tri, rénove ses bâtiments. Nationale : l'État vote une taxe, une norme, un plan d'investissement. Européenne : l'Union fixe des objectifs contraignants et organise un marché de quotas commun. Mondiale : des accords internationaux fixent des engagements entre États.

Ces échelles sont emboîtées : un objectif mondial est repris en objectif européen, décliné en loi nationale, puis appliqué par des collectivités locales. L'articulation crée aussi des tensions, une mesure votée nationalement pouvant être jugée trop lourde localement. Surtout, une pollution ne s'arrête pas aux frontières : aucune échelle ne suffit seule, et agir seul dans son coin revient souvent à déplacer le problème.

Les externalités négatives et les quatre instruments

Une externalité négative existe quand l'activité d'un agent dégrade la situation d'un autre sans compensation par un prix de marché. L'entreprise qui émet du CO2 supporte ses coûts de production, pas le coût du réchauffement subi par tous : le prix de marché est trop bas et la quantité produite trop élevée. L'enjeu est d'internaliser ce coût, c'est-à-dire de le faire peser sur celui qui le crée.

Émission de CO2 par un agentCoût subi par des tiers sans compensation :externalité négativePrix de marché inférieur au coût socialQuantité émise trop élevéeInstrument public : réglementation, quotas,taxe ou subventionCoût externe internalisé par la norme, lesquotas ou la taxe ; la subvention abaisse lecoût de la dépollution

Les quatre instruments

La réglementation interdit ou impose : plafond d'émission par véhicule, interdiction d'un produit, norme d'isolation des logements.

La taxation met un prix sur l'émission. Exemple chiffré, données fictives : une entreprise émet 20 000 tonnes de CO2 et la taxe vaut 45 € la tonne ; elle paie 20 000×45=900 00020\,000 \times 45 = 900\,000 €. Si réduire une tonne lui coûte 30 €, elle a intérêt à réduire plutôt qu'à payer : la taxe change son calcul.

Le marché de quotas d'émission fixe d'abord un plafond total d'émissions, distribue des quotas, puis laisse les entreprises les échanger. Exemple fictif : l'entreprise A réduit une tonne pour 20 €, l'entreprise B pour 60 €. Si le quota s'échange à 40 €, A réduit et vend son quota (elle gagne 20 € par tonne), B achète plutôt que de réduire (elle économise 20 €). La réduction totale est obtenue au moindre coût.

La subvention à l'innovation verte finance la recherche et le déploiement des techniques peu émettrices : aide à un laboratoire, soutien à l'achat d'un équipement sobre. Elle agit sur le long terme, en déplaçant les techniques disponibles.

Deux calculs reviennent sans cesse. Le taux de variation : si des émissions passent de 450 à 405 millions de tonnes, taux de variation=405−450450×100=−10 %\text{taux de variation} = \dfrac{405 - 450}{450} \times 100 = -10\,\%. Et l'unité : une part qui passe de 20 % à 25 % progresse de 5 points de pourcentage, ce qui représente une hausse de 25 %.

Avantages, limites et dysfonctionnements

Aucun instrument n'est parfait, et c'est cette comparaison qu'on attend de toi.

La réglementation est lisible et son résultat est plus sûr, si la norme est respectée, mais elle coûte cher à contrôler et elle est uniforme : elle impose le même effort à l'entreprise qui réduit à bas coût et à celle qui réduit cher.

La taxation donne un prix à la pollution, laisse chaque agent choisir sa manière de réduire et procure des recettes ; mais la baisse réellement obtenue n'est pas connue à l'avance, et la taxe pèse davantage sur les ménages modestes, d'où des conflits d'acceptabilité.

Le marché de quotas garantit la quantité d'émissions et minimise le coût total ; mais si le plafond est fixé trop haut, le prix du quota s'effondre et le signal disparaît.

La subvention à l'innovation verte prépare l'avenir ; mais elle pèse sur le budget public, ses effets sont lents et l'État doit parier sur les bonnes technologies.

S'ajoutent les dysfonctionnements de l'action publique : information imparfaite des pouvoirs publics, pression des groupes d'intérêt sur les décideurs, horizon électoral court face à un problème de très long terme, et concurrence entre échelles ou entre administrations qui ralentit la décision.

Le climat, un bien commun

Le climat est un bien commun : personne ne peut être exclu de son usage, et l'usage par l'un en dégrade la qualité pour les autres. Chacun a donc intérêt à ce que les autres réduisent leurs émissions sans réduire les siennes : c'est la stratégie du passager clandestin. Un pays qui ne signe pas un accord bénéficie de la baisse obtenue par les signataires sans en supporter le coût. Comme les accords internationaux reposent sur des engagements volontaires, difficiles à sanctionner, la coopération reste fragile.

Second blocage : les inégalités de développement. Les pays développés ont émis l'essentiel des quantités accumulées, tandis que les pays en développement veulent croître et refusent de payer pour un stock dont ils ne sont pas responsables. Les négociations portent donc autant sur la répartition de l'effort et sur les transferts financiers et technologiques que sur l'objectif lui-même.

Les pièges

Confondre pourcentage et points de pourcentage : passer de 20 % à 25 %, c'est +5 points, pas +5 %. Confondre taxe et quotas : la taxe fixe le prix et laisse la quantité incertaine, le marché de quotas fixe la quantité et laisse le prix varier. Croire qu'un acteur est définitivement allié ou adversaire. Réduire l'externalité négative à un simple coût de production, alors qu'elle est subie par un tiers sans compensation. Oublier les échelles autres que mondiale. Enfin, présenter le passager clandestin comme une malhonnêteté : c'est un comportement rationnel individuellement, et c'est précisément ce qui le rend difficile à combattre.

Ce qu'il faut retenir

Un problème public est une question construite comme telle par des acteurs ; la mise à l'agenda est son inscription parmi les décisions à prendre. Six familles d'acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens ; leurs relations mêlent coopération et conflit. L'action publique articule quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale. Une externalité négative, c'est un coût imposé à un tiers sans compensation par le prix ; l'action publique vise à la réduire : norme, quotas et taxe internalisent ce coût, la subvention abaisse le coût de la dépollution. Quatre instruments : réglementation, marché de quotas d'émission, taxation, subvention à l'innovation verte. La taxe fixe un prix, le marché de quotas fixe une quantité ; chacun a ses avantages et ses limites. Les dysfonctionnements de l'action publique : information imparfaite, groupes d'intérêt, court-termisme électoral, conflits entre échelles. Le climat est un bien commun : les accords internationaux sont contraints par le passager clandestin et par les inégalités de développement.

À l'épreuve

En mobilisation des connaissances, on te demandera typiquement de « présenter deux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives » ou d'« expliquer comment des acteurs participent à la mise à l'agenda politique des questions environnementales ». Définis d'abord le terme, puis développe un mécanisme complet en chaîne, puis illustre : trois temps, et tu as les points.

Sur l'étude de document, on te donnera souvent un tableau ou un graphique d'émissions, de taux ou de parts. Lis le titre et l'unité avant tout, cite une donnée en phrase complète, et distingue pourcentage et points de pourcentage : le correcteur sanctionne systématiquement cette confusion.

En raisonnement appuyé sur un dossier ou en dissertation, les sujets portent sur l'efficacité comparée des instruments ou sur les difficultés de la coopération internationale. Le correcteur attend une problématique, un plan en deux ou trois parties, et surtout une discussion : à chaque avantage d'un instrument, oppose sa limite et un dysfonctionnement possible de l'action publique. Mentionner le passager clandestin et les inégalités de développement est presque toujours valorisé dès qu'il s'agit d'un accord international.

À retenir

  • Qui met l'environnement à l'agenda

    Un problème public est une question qu'une société cesse de juger inévitable et désigne comme appelant une réponse collective ; la mise à l'agenda politique est son inscription parmi les décisions à prendre.Six familles d'acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.Les experts établissent le fait, les ONG et les mouvements citoyens le transforment en cause, les partis le portent, les pouvoirs publics l'inscrivent à leur agenda, puis décident ; chacun peut aussi lancer le sujet.Un fait scientifique ne monte jamais seul à l'agenda : il faut des acteurs qui le portent.
  • Alliés sur un point, adversaires sur un autre

    Les mêmes acteurs coopèrent sur une mesure et s'affrontent sur une autre.Coopération : charte entreprise-ONG, financement public d'experts, projet commune-collectif d'habitants.Conflit : recours d'une ONG contre l'État pour inaction, pression d'une fédération d'entreprises contre une taxe, opposition entre partis sur le rythme de la transition.Aucun acteur n'est définitivement « pour » ou « contre » : sa position dépend de la mesure discutée.
  • Du local au mondial, quatre échelles

    Locale : zone à circulation restreinte, tri, rénovation des bâtiments communaux.Nationale : taxe, norme, plan d'investissement votés par l'État.Européenne : objectifs contraignants et marché de quotas commun.Mondiale : accords internationaux entre États.Les échelles sont emboîtées (un objectif mondial se décline en loi nationale puis en action locale) et parfois en tension ; une pollution ne s'arrêtant pas aux frontières, aucune échelle ne suffit seule.
  • Quatre instruments contre les externalités

    Externalité négative : un agent dégrade la situation d'un autre sans compensation par un prix ; le prix de marché est trop bas, la quantité émise trop élevée. L'action publique cherche à la réduire : norme, quotas et taxe internalisent ce coût, la subvention abaisse le coût de la dépollution.Réglementation : interdire ou imposer (norme, plafond par véhicule).Taxation : un prix par tonne émise ; 20 000 t à 45 € = 900 000 €.Marché de quotas : un plafond total, des quotas échangeables entre entreprises.Subvention à l'innovation verte : financer les techniques peu émettrices.
  • Chaque instrument a son revers

    Réglementation : résultat plus sûr si la norme est respectée, et lisible, mais coûteuse à contrôler et uniforme.Taxation : donne un prix et des recettes, laisse le choix des moyens, mais baisse obtenue incertaine et poids plus lourd sur les ménages modestes.Quotas : quantité garantie au moindre coût, mais un plafond trop généreux effondre le prix du quota.Subvention : prépare l'avenir, mais coûteuse, lente et risque de pari technologique.Dysfonctionnements : information imparfaite, groupes d'intérêt, court-termisme électoral, conflits entre échelles.
  • Le climat, bien commun difficile à protéger

    Le climat est un bien commun : nul ne peut être exclu de son usage, et l'usage par l'un en dégrade la qualité pour les autres.Passager clandestin : profiter de la réduction des autres sans réduire soi-même ; un non-signataire bénéficie de l'effort des signataires sans en payer le coût.Les engagements internationaux étant volontaires et difficiles à sanctionner, la coopération reste fragile.Inégalités de développement : les pays développés ont émis l'essentiel des quantités accumulées, les pays en développement veulent croître, d'où des négociations sur la répartition de l'effort et les transferts.

Teste-toi

Trois questions. Réponds, la correction s’affiche.

Question 1 sur 3
Selon le cours, qu'est-ce qu'un problème public ?

Correction

Un problème public est une question que la société cesse de traiter comme un fait inévitable.Elle la désigne comme appelant une réponse collective : des acteurs doivent la porter.Erreur classique : croire qu'un fait mesuré est déjà un problème public — un fait établi par des experts ne devient problème public que si des acteurs le désignent comme appelant une réponse collective.
Question 2 sur 3
Qu'est-ce qu'une externalité négative sur l'environnement ?

Correction

Une externalité négative existe quand l'activité d'un agent dégrade la situation d'un autre sans compensation par un prix de marché.L'entreprise qui émet du CO2 supporte ses coûts de production, pas le coût du réchauffement subi par tous.Erreur classique : réduire l'externalité à un coût de production de l'entreprise — elle est subie par un tiers, sans compensation.
Question 3 sur 3
Pourquoi dit-on que le climat est un bien commun ?

Correction

Un bien commun a deux traits : nul ne peut être exclu de son usage, et l'usage par l'un en dégrade la qualité pour les autres.Le climat les réunit : aucun pays n'en est exclu, même s'il n'a rien fait pour le protéger, et tous en subissent la dégradation.

Dans Insight, ce chapitre a 102 questions, et l’app te les repose au bon moment pour que tu ne les oublies pas avant le bac.

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